France
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La constitution française, présentée au roi par l'Assemblée Nationale le 3 septembre 1791, et acceptée le 14 du même mois
La constitution françoise
La constitution françoise; présentée au Roi par l'Assemblée Nationale, le 3 septembre 1791
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la constitution de 1791, accompagnées de divers documents recueillis par M. Bouchary
La loi anti-corruption
La marquise de Brinvilliers: récit de ses derniers moments (manuscrit du P ..
La nouuelle ordo[n]na[n]ce faicte par le roy ... toucha[n]t la reformatio[n] des priuileges des vniuersitez de ce royaume
La nouvelle législation sur la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, contrefaçon, contrat d'édition)
La novvelle et derniere conference des ordonnances et edicts royavx
La réforme de la constitution
Laws of France, 1919
Le code noir, ou Recueil des reglemens rendus jusqu'à present, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline & le commerce des negres dans les colonies françoises
Le code noir, ou, Recueil des reglemens rendus jusqu'à présent, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline & le commerce des Negres dans les colonies françoises
Le droit au travail à l'Assemblée nationale: recueil complet de tous les discours prononcés dans ..
Le droit commun de la France, et la Coutume de Paris
Le nouveau Code pénal
Le nouveau code pénal (partie générale)
Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant: 1−p0−s la conférence ..
Les codes français collationnés sur les textes officiels
Le Sénégal: organisation politique, administration, finances, travaux publics
Les ordonnances royaulx
Les Papiers secrets du second empire
Le stille de Parlement
