France
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Obras — página 8
Lettres patentes en forme d'edit
Loi concernant les relations de commerce de Marseille dans l'intérieur du Royaume
Loi no 72-1226 du 29 décembre 1972 simplifiant et complétant certaines dispositions relatives à la procédure pénale, aux peines et à leur exécution
Loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat
Loi no 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le Code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française
Loi relative aux colonies & aux moyens d'y appaiser les troubles
Loi relative aux sieurs Bosque, Greslier, Guy, Leborgne & autres
Loi, règlement et instruction concernant les archives communales
Lois constitutionnelles de la république française
Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent
Manuel de droit civil: commentaire philosophique et critique du Code ..
Memorial des poudres et saltpêtres
Méga code civil
A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the Governments ..
Ordo divini officii recitandi missæque celebrandæ juxta ritum sacri Ordinis Fratrum Prædicatorum ..
Ordonnance du Roi, concernant la course & les armemens des corsaires. Du 16 janvier 1780
Ordonnance du Roi, portant réunion des dépôts de recrues des colonies, de celui de l'Inde, & des trois Compagnies d'Infanterie affectées à la garde du Port de L'Orient
Ordonnance du Roi, pour la publication de la paix :
Ordonnances des rois de France de la troisième race
Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ..
Organisation des pouvoirs publics; recueil des lois constitutionnelles et électorales de la ..
