France

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Documents diplomatiques Dénonciation des traités de commerce expirant le 1er ..

Documents diplomatiques Navigation du Danube: Navigation du Danube ..

Documents diplomatiques. Négociation commerciale avec la Roumanie. 1876-1885 ..

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Documents relatifs aux canaux

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Edict du roy nostre sire svr la congnoissance attribuée à la Court des aides & finances

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique, analytique et ..

Explication du tit. xx, liv, iii du Code Napoléon: contenant l'analyse critique des auteurs et ..

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Karoli Magni et Ludovici... regum et impp. Francorum capitula sive, Leges ecclesiasticae et civiles

La Constitution Française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux années 1789 ..