Cretet M.
1747 — 1809 · 39 obras en el catálogo
Obras
Rapport fait par Cretet sur la re solution du Conseil des cinq-cents relative aux transferts de la dette publique
Rapport fait par Cretet sur une re solution portant e tablissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rouen
Rapport par Cretet sur le mode du paiement des fermages pour l'an 4
Rapport fait par Cretet sur la re solution relative au paiement des inte re ts de la dette publique
Rapport fait par Cretet sur une re solution du 27 germinal concernant les de penses du Corps le gislatif pour l'an 7
Rapport fait par Cretet sur la re solution du Conseil des cinq-cents relative au remboursement de l'emprunt du 16 nivo se de l'an 6
Rapport fait par Cretet sur une re solution du Conseil des cinq-cents relative a une taxe sur le papier
Rapport fait par Cretet sur la re solution du 2 vende miaire relative a la contribution des patentes
Rapport fait par Cretet sur une re solution du Conseil des cinq-cents, du 4 flore al de l'an 6 relative au mode de paiement des biens nationaux
Rapport fait par Cretet sur la re solution relative aux inte re ts & aux arre rages des rentes perpe tuelles & rentes viage res, & des pensions
Opinion de Cretet sur la re solution qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrein de l'i le Louviers, situe dans l'e tendue de la commune de Paris
Opinion de Cretet sur la re solution relative au service de l'an 6
Rapport fait par Cretet sur la ne cessite de comple ter la commission de surveillance de la tre sorerie nationale
Opinion de Cretet sur une re solution du Conseil des cinq-cents du 18 flore al, relative aux transactions entre particuliers
Opinion de Cretet sur la resolution du 22 ventose, relative a l'e che ance des lettres-de-change & billets de commerce
Rapport fait par Cretet sur la re solution relative aux assignats de dix mille & de deux mille francs
Rapport fait par le citoyen Cre tet sur la contribution foncie re de l'an IV dans la se ance du 30 prairial, l'an 4.
Rapport fait par Cretet sur une re solution du Conseil des cinq-cents, relative au paiement des contributions
Rapport fait par Cretet, au nom de la commission charge e de l'examen de la re solution du 3 de ce mois, relative au droit d'enregistrement
Rapport fait par C. Cretet, sur la re solution du 29 thermidor an 7, qui dispose de 60 millions sur l'emprunt de 100 millions
Opinion de Cretet sur une re solution du Conseil des cinq-cents qui statue la de che ance des cre anciers de l'e tat qui n'auront pas produits leurs titres a la liquidation
Rapport fait par Cretet, sur la re solution du 11 ventose an 7, relative a un supple ment de taxe sur les portes & fene tres
Rapport fait par Cretet, sur la re solution relative a l'emprunt de cent millions
