Motion faite par Delaporte
de Delaporte M.
Materias
Ediciones (1)
- Motion faite par Delaporte (1799)
De l'Imprimerie nationale · francés
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Rapport fait par Delaporte au nom de la Commission des hospices, compose e des repre sentans Jouenne, Courmenil, Leborgne, Hermann, Mathieu, E chasseriaux ai ne , Bontoux, Eude, Leclerc (de Maine-&-Loire) & Delaporte
Rapport fait par Delaporte, sur le mode de proce der en cas de pre varication des administrateurs dans leurs fonctions, au nom d'une commission compose e des repre sentans Eschasseriaux ai ne , Parisot, Bezard, Fremond, et Delaporte
