L'instance
de Pierre Moreau, Mougenot, Dominique (Judge), Benedicte Biemar, Belgium
La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une œuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'nformation la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l'instance. Cette nouvelle édition a été mise à jour jusqu'au M.B. 15 février 2016.
Materias
Ediciones (1)
- L'instance (2016)
La Charte · francés · ISBN 9782874033940