Conférence du Code civil

Manuel pour l'ouverture et le partage des successions

1811

Manuel pour l'ouverture et le partage des successions

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou, Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil...

Opinion de Favard sur l'e tablissement d'une direction ge ne rale des contributions directes

Nouveau projet de re solution, pre sente par Favard au nom d'une commission spe ciale sur les droits de successibilite des enfans naturels depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'a la loi du 15 thermidor an 4