Zaire.

Constitution de la République du Zaïre

La Constitution revisée

Le Code judiciaire zaïrois

Le Code pénal zaïrois

Le régime général des biens au Zaïre

Ordonnance-loi régissant la protection de l'épargne et le contrôle des intermédiaires financiers

Recueil des lois

Code des investissements

Acte constitutionnel de la transition

1994

Code des contributions de la République du Zaire

1972

Code du travail, mesures d'applications

1994

Législation et réglementation économiques et commerciales

1987

Loi no 77-012 du 01 juillet 1977, portant organisation générale de la défense et des forces armées zaïroises

1977

Programme national de relance du secteur agricole au Zaïre (1997-2001)

1996

Rapport national sur le développement social

1995

Reconnaissance des ressources hydro-électriques dans le Nord-Est

1972

Recueil de lois et autres actes sur la décentralisation

1987

Recueil de lois et autres actes sur la décentralisation territoriale et administrative au Zaïre

1988

Requête du gouvernement du Zaïre à l'Union européenne pour une aide humanitaire d'urgence

1994

Statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat

1981

Technical assistance

1993

Treaty Series No. 411, 1988

1988

Code du travail, mesures d'application

1981

Code de la famille

1987