Merlin M.
1754 — 1838 · 80 obras en el catálogo
También catalogado como: Merlin, Philippe Antoine comte · Merlin, Philippe Antoine Comte
Obras — página 2
Rapports faits a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de l'alie nation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'e cart
Rapport sur les successions ab intestat
Second projet de loi, pour reme dier aux inconve niens qui re sultent des de placemens multiplie s & fre quens des militaires assigne s pour de poser, comme te moins, devant les tribunaux
Rapport fait a l'Assemble e nationale, le 24 de cembre 1790, au nom du Comite de Constitution, sur les chancelleries des hypothe ques & les insinuations
Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom des Comite s de fe odalite , d'agriculture, et des domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics
Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de fe odalite , le 8 fe vrier 1790
Suite du rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de fe odalite , le 8 fe vrier 1790
Projet de loi pour reme dier a la perte des jugemens & proce dures criminelles, occasionne e par force majeure
Projet de loi sur les contumaces
Projet de de cret, pre sente au nom du Comite de le gislation, par Ph. Ante. Merlin (de Douay), sur la manie re de faire le proce s aux fonctionnaires pre venus de malversations relatives aux biens nationaux
Projet de de cret sur les successions ab intestat
Ph. Ant. Merlin, membre de l'Institut national, au Conseil des cinq-cents
Moyen de subvenir promptement aux besoins de l'E tat, & singulierement au remboursement du prix des offices dont la ve nalite est supprime e
Opinion de Philippe-Antoine Merlin, de Douai, de pute du de partement du Nord, sur le proce s de Louis XVI
Nouveau projet du titre du code civil concernant le contrat du change
Projet de loi sur la manie re de faire le proce s aux faux te moins
Expose des motifs qui ont guide le Comite de le gislation dans la re daction des deux premiers titres & des paragraphes I & II du titre III du second livre du projet de code civil
Projet de de cret, relatif a la loi du 13 brumaire, sur l'e vasion des personnes de tenues
Rapport fait a l'Assemble e nationale au nom de son Comite de fe odalite , le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace
Rapport fait a l'Assemble e nationale, le 18 juillet 1790, au nom du Comite de l'alie nation des biens nationaux, sur quelques re formes a faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente des ces biens
Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de fe odalite , concernant la chasse & la pe che
Projet de loi relatif aux faux assignats
Projet de de cret propose au nom du Comite fe odal
