LOUIS XIII
· 13 obras en el catálogo
Obras
Recueil d'ordonnances des 8-12 et 14-15 août 1636, pour la levée et payement des gens de guerre
Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel
Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité
Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers
Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois
Édict du 16 may 1635, portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs
Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité
Édict du 28 juin 1627, creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps et armées
Édict du 23 avril 1637, portant création d'un séneschal et siège présidial en la ville d'Alby
Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans
Édict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat
