Legrand M.
1748 — 1817 · 16 obras en el catálogo
Obras
Opinion de Legrand sur la re solution du 16 germinal an 6, relative aux contestations entre les cre anciers des e migre s & les copartageans, les cooblige s, & les cautions simples & solidaires
Opinion de Le Grand (de pute de l'Indre) sur la re solution du 28 frimaire, qui excepte du droit de patente les peintres, les me decins, &c
Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spe ciale, sur une re solution du 26 germinal an 6, concernant les re clamations des co-partageans & co-oblige s solidaires, des cautions simples & solidaires, poursuivis par les cre anciers des e migre s pour la portion des dettes dont la nation s'est charge e
Opinion de Legrand sur la re solution du 22 flore al concernant les traitemens des receveurs de de partement & de leurs pre pose s
Rapport fait prr (i.e. par) Legrand au nom d'une commission spe ciale sur la re solution du 11 brumaire an 7, relative a une imposition sur les portes & croise es
Rapport fait par Legrand sur une re solution du 8 nivo se an 7, concernant les formalite s a observer dans les ventes publiques & par enche re, de meubles & effets mobiliers
Rapport fait par Legrand au nom d'une commission spe ciale, compose e des repre sentans du peuple Montmayou, Pe re s (de la Haute-Garonne), Pilastre, Couessurel, et du rapporteur, sur la re solution du 6 messidor an 6, concernant des changemens a faire a la loi du 14 flore al dernier
Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du 27 fructidor, relative a la de livrance de bons au porteur en paiement des inte re ts de la dette publique, a compter du second semestre de l'an 6
Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission, sur une re solution du 22 vende miaire an 7, concernant un secours de 125 millions pour supple ment de de penses extraordinaires de la guerre & de la marine
Rapport fait par Legrand au nom d'une commission, sur la re solution du 28 thermidor, relative a la re e mission de 25 millions de mandats territoriaux de 5 fr. pour le remboursement de la dette mobilise e
Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du 27 fructidor, relative aux transferts des inscriptions de la dette consolide e
Discours prononce par Legrand sur le de part des conscrits du de partement de l'Indre
Rapport et projet de de cret pre sente s a l'Assemble e nationale, au nom du Comite eccle siastique
Au peuple, sur le proce s de Louis XVI
Opinion de Legrand sur la re solution du 8 vende miaire dernier, relative au droit de timbre
