Jean Louis Soubde s

1749 — 1819 · 3 obras en el catálogo

Obras

Opinion de Soubde s sur la re solution du 11 messidor concernant la garantie de la liberte politique et civile

Motion d'ordre faite par Soubde s (du Gers), relativement a la discussion sur l'organisation judiciaire

Rapport fait par Soubde s, de pute du de partement du Gers, au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du Conseil des cinq-cents du 5 messidor an 7, relative aux ope rations d'une des deux assemble es primaires du canton de Fleurance, de partement du Gers