Jacques-Louis-Nicolas Vaillant1742 — 1813 · 1 obras en el catálogoObrasRapport fait par J.L.N. Vaillant, de pute du Pas-de-Calais, au nom de la commission de cinq membres nomme s pour l'examen d'une re solution du Conseil des cinq-cents, du 21 prairial, relative a l'organisation du Tribunal de cassation
Rapport fait par J.L.N. Vaillant, de pute du Pas-de-Calais, au nom de la commission de cinq membres nomme s pour l'examen d'une re solution du Conseil des cinq-cents, du 21 prairial, relative a l'organisation du Tribunal de cassation
