Garnier M.
1746 — 1795 · 10 obras en el catálogo
Obras
Adresse a l'Assemble e nationale, sur l'abus des corporations
Me moire a l'Assemble e nationale, sur l'organisation de la partie des droits d'enregistrement
Me moire pre sente a l'Assemble e nationale, le premier de cembre 1790, par M. Garnier, ve rificateur des domaines du roi, sur l'ordre des successions, le mode des partages, re glemens de communaute & dispositions contractuelles entre maris & femmes, et encore sur les substitutions & donations
Traite du rachat des rentes foncieres, d'apre s les nouvelles loix
