France. Cour de cassation

· 53 obras en el catálogo

Obras

La r©Øevision du proc©Łes Dreyfus ©Ła la Cour de cassation

Observations du Tribunal de cassation sur le Projet de Code civil

LLes discriminations dans la jurisprudence de la cour de cass

Les discriminations dans la jurisprudence de la cour de cassation

... Discours

... Discours

... E tat des jugemens de cassation

Observations sur diffe rens points de re forme du code des de lits et des peines, du 3 brumaire an IV [25 octobre 1795]

Compte rendu au Corps le gislatif

De la justice dans l'affaire Dreyfus

Le nouveau code de procédure civile

LLa Cour de cassation et les libertés

La Cour de cassation et les libertés

LLe droit des preuves au défi de la modernité

Le droit des preuves au défi de la modernité

L'image doctrinale de la Cour de cassation

LLa Cour de cassation et la Constitution de la République

La Cour de cassation et la Constitution de la République

LLes principes communs d'une justice des Etats de l'Union eur

Les principes communs d'une justice des Etats de l'Union européenne

CConvention européenne des droits de l'homme et droit communa

Convention européenne des droits de l'homme et droit communautaire

LLa responsabilité civile des agences de voyages devant la Co

La responsabilité civile des agences de voyages devant la Cour de cassation française

LLes actions possessoires dans leurs rapports avec le droit c

Les actions possessoires dans leurs rapports avec le droit civil et d'après la jurisprudence de la Cour de cassation

LLa formation des juristes au droit communautaire

La formation des juristes au droit communautaire

CConsultation pour M.M.

Consultation pour M.M.

JJurisprudence commerciale

Jurisprudence commerciale

HHistoire complète du procès instruit devant la cour d'assise

Histoire complète du procès instruit devant la cour d'assises de l'Aveyron, relatif a l'assassinat du Sr. Fualdès; avec des notes historiques sur le principaux personnages qui ont figuré dans cette cause célèbre

LL'affaire Dreyfus

L'affaire Dreyfus

PPrécis des nullités en matière pénale

Précis des nullités en matière pénale