France. Conseil d'état · 4 obras en el catálogoObrasAArrêt du Conseil d'état du roi, portant établissement de paqArrêt du Conseil d'état du roi, portant établissement de paquebots pour communiquer avec les Etats-unis de l'AmériqueAArrest dv Conseil d'estat dv roy, du douzième Aoust 1671Arrest dv Conseil d'estat dv roy, du douzième Aoust 1671AArrest du Conseil d'état du roi, qui casse un arrêt du parleArrest du Conseil d'état du roi, qui casse un arrêt du parlement de Bordeaux du 21 août 1775; fait défenses de le mettre à exécution; & décharge le Capitaine Jean Lafosse des condamnations y portées contre lui. Du 25 novembre 1775AArret du Conseil d'etat du roi, concernant les dettes des haArret du Conseil d'etat du roi, concernant les dettes des habitans de l'Isle de la Grenade
AArrêt du Conseil d'état du roi, portant établissement de paqArrêt du Conseil d'état du roi, portant établissement de paquebots pour communiquer avec les Etats-unis de l'Amérique
AArrest dv Conseil d'estat dv roy, du douzième Aoust 1671Arrest dv Conseil d'estat dv roy, du douzième Aoust 1671
AArrest du Conseil d'état du roi, qui casse un arrêt du parleArrest du Conseil d'état du roi, qui casse un arrêt du parlement de Bordeaux du 21 août 1775; fait défenses de le mettre à exécution; & décharge le Capitaine Jean Lafosse des condamnations y portées contre lui. Du 25 novembre 1775
AArret du Conseil d'etat du roi, concernant les dettes des haArret du Conseil d'etat du roi, concernant les dettes des habitans de l'Isle de la Grenade