France

Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..

1854

Articles et propositions, lesquelles le roy a voulu estre desliberees par les princes & officiers de la couronne & autres seigneurs de son co[n]seil, qui se sont trouvez en l'assemblee pour ce faicte à S. Germain en Laye, au mois de novembre, mil cinq cens quatre vingts & trois. Avec les advis de ceux desdicts princes & seigneurs qui ont esté departis en la chambre où presidoit monsieur le cardinal de Vendosme, excepté sur les trois premiers chapitres, de l'Eglise, de la noblesse & de la justice. Sur lesquels chacun a oppiné de vive voix, & dont pour ceste occasion les advis n'ont peu estre icy recueilliz avec les autres

Bienfaisance Communale Et Protection Sociale a Rouen, 1796-1927

Code de la recherche, 2009

Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et des instructions ..

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Déclaration du roi, en faveur de l'Académie royale de peinture & de sculpture

Déclaration dv Roy svr le mouvement et la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la Religion prétenduë réformée

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Recueil des acted de Philippe Ier, roi de France (1059-1108)

Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi

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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ..

Annales administratives et judiciaires de l'émigration, ou recueil général des lois, ordonnances royales, avis du Conseil d'état, décisions de la Commission de liquidation, décisions et circulaires ministérielles, instructions de la Direction générale desdomaines, arrêts, jugemens, et autres actes de l'administration et des cours et tribunaux, relatifs à l'indemnité accordée aux émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, ainsi qu'aux droits de leurs héritiers, légataires, donataires, créancierset autres ayans-cause

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Bulletin archéologique du Comité des travaux historiques et scientifiques

Catalogue des actes de Philippe-Auguste, avec une introduction sur les ..

Catalogue général des livres composant les bibliothèques du Département de ..

Código de Justicia Militar del Ejército francés