Dieudonne M.

1757 — 1805 · 5 obras en el catálogo

Obras

Rapport fait par Dieudonne , de pute du de partement des Vosges, au nom d'une commission, sur la re solution du 16 prairial an 7, relative au droit de successibilite de la Re publique, et a la disposition des successions e chues et a e choir aux familles des e migre s

Rapport et projet de de cret sur les mesures a prendre pour acce lerer la vente des sels et tabacs nationaux

Opinion de Dieudonne (des Vosges) sur la re solution du 18 thermidor an 7, relative a l'emprunt de 100 millions

Rapport fait par Dieudonne , de pute par le de partement des Vosges, au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du 2 fructidor an 7, relative a l'emprunt de 100 millions, ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor pre ce dens

SStatistique du département du Nord

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