Canada. Secrétariat d'État · 7 obras en el catálogoObrasRRéponse à une adresse de la Chambre des communes, du 16 déceRéponse à une adresse de la Chambre des communes, du 16 décembre 1880, demandant un état du nombre de charges de juges dans chaque province à l'époque de la confédération dont les titulaires se trouvaient, aux termes de la loi, avoir droit, dans certains cas, à des pensions de retraite et le nombre de juges dans chaque province qui recevaient à cette époque telles pensions de retraiteRRéponses a des adresses du Sénat et de la Chambre des CommunRéponses a des adresses du Sénat et de la Chambre des Communes, au sujet du retrait des troupes du Canada ; et de la défense du pays ; et rapport de l'honorable M. Campbell ...CCorrespondance entre le gouvernement du Canada et le gouvernCorrespondance entre le gouvernement du Canada et le gouvernement impérial au sujet des pêcheries et autres documents relatifs à la Chambre des communesAAgrandissement du Canal WellandAgrandissement du Canal WellandRRéponse à une adresse de la Chambre des communes, en date duRéponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 20 avril 1874, demandant copie de toute correspondance entre le gouvernement du Canada et les juges des cours supérieures de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique, au sujet de l'inégalité des traitements des juges qui occupent les m êmes fonctions dans les différentes provincesRRéponse à une adresse de la Chambre des communes, en date duRéponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 15 mars 1875, demandant copie de tous papiers, dépêches, minutes du conseil et de la correspondance échangées avec le gouvernement de Sa Majesté, au sujet de la législation proposée au Parlement Impérial relativement à la marine marchande anglaise depuis 1871 jusqu'à la fin de 1874, au sujet du projet Plimsoll et au sujet de la mesure législative concernant la marine marchande maintenant proposée par le gouvernement de Majesté ...RRéponse à une adresse de la Chambre des communes, en date duRéponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 6 avril 1875, demandant copie de la correspondance et des comptes au sujet des remises dedroits faites à la compagnie de chemin de fer Grand-Occidental, ainsi que les documents supplémentaires qui s'y rattachent et qui ont été mis devant la Chambre, le 8 mars 1876
RRéponse à une adresse de la Chambre des communes, du 16 déceRéponse à une adresse de la Chambre des communes, du 16 décembre 1880, demandant un état du nombre de charges de juges dans chaque province à l'époque de la confédération dont les titulaires se trouvaient, aux termes de la loi, avoir droit, dans certains cas, à des pensions de retraite et le nombre de juges dans chaque province qui recevaient à cette époque telles pensions de retraite
RRéponses a des adresses du Sénat et de la Chambre des CommunRéponses a des adresses du Sénat et de la Chambre des Communes, au sujet du retrait des troupes du Canada ; et de la défense du pays ; et rapport de l'honorable M. Campbell ...
CCorrespondance entre le gouvernement du Canada et le gouvernCorrespondance entre le gouvernement du Canada et le gouvernement impérial au sujet des pêcheries et autres documents relatifs à la Chambre des communes
RRéponse à une adresse de la Chambre des communes, en date duRéponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 20 avril 1874, demandant copie de toute correspondance entre le gouvernement du Canada et les juges des cours supérieures de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique, au sujet de l'inégalité des traitements des juges qui occupent les m êmes fonctions dans les différentes provinces
RRéponse à une adresse de la Chambre des communes, en date duRéponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 15 mars 1875, demandant copie de tous papiers, dépêches, minutes du conseil et de la correspondance échangées avec le gouvernement de Sa Majesté, au sujet de la législation proposée au Parlement Impérial relativement à la marine marchande anglaise depuis 1871 jusqu'à la fin de 1874, au sujet du projet Plimsoll et au sujet de la mesure législative concernant la marine marchande maintenant proposée par le gouvernement de Majesté ...
RRéponse à une adresse de la Chambre des communes, en date duRéponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 6 avril 1875, demandant copie de la correspondance et des comptes au sujet des remises dedroits faites à la compagnie de chemin de fer Grand-Occidental, ainsi que les documents supplémentaires qui s'y rattachent et qui ont été mis devant la Chambre, le 8 mars 1876