Belgium.
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Obras — página 3
Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande
1839
Impôts sur les revenus et taxes assimileés aux impôts sur les revenus
2004
La Belgique fédérale
1994
La constitution Belge
1879
La convention fiscale entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique
1953
La réforme de l'Etat
1990
La réglementation belge des allocations familiales pour non-salariés
1957
La réglementation relative à l'emploi des travailleurs étrangers
1968
Le contrat de travail et le contrat d'emploi
1967
Les cinq codes en vigueur en Belgique avec les modifications introduites de 1814 à 1871
1872
Les informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise
1974
Les sociétés de personnes à responsabilité limitée
1973
Le statut légal des banques
1969
Législation des travaux publics en Belgique
1876
Législation promulguée par le Gouvernement belge en exil, mai 1940-31 décembre 1943
1944
Loi & règlements sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
1906
Lois coordonnées sur les sociétés commerciales de droit luxembourgeois
2000
Lois et reglements relatifs au contrôle des assurances =
1979
Lois et règlements concernant la police du travail et le régime des établissements classés
1906
Lois & règlement concernant le travail des femmes et des enfants
1898
Lois sur l'assistance publique, complétées par les principales dispositions légales et réglementaires, intéressant les Commissions d'assistance publique, mises à jour au 31 août 1975
1975
Lois sur les sociétés commerciales
1981
Loi sur les hôpitaux
1994
Loi sur le travail
1971